Le Havre s’engage pour l’indemnité kilométrique vélo
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Suite à l’intervention d’EELV, le conseil municipal du 26 septembre interpelle le gouvernement sur l’application de l’indemnité kilométrique vélo. Le conseil demande l’extension de ce nouveau dispositif aux salariés du public et il s’engage à le mettre en place pour ses propres fonctionnaires volontaires dès que ce sera possible. Le voeu a été adopté par l’ensemble du conseil à l’exception du FN qui a voté contre sans explication – un adjoint a plaisanté en disant que c’est parce que c’était Mr Deck qui présentait le voeu 😉

Le voici :

Indemnité kilométrique vélo
Etendre le dispositif aux agents du service public

Considérant que le vélo est un mode de déplacement à la fois bénéfique à la santé de ses pratiquants, non polluant et non bruyant et donc bénéfique à la santé publique en général et à la qualité de l’air, qu’il est peu coûteux et globalement bénéfique à la bonne santé économique des ménages et de la collectivité, qu’il est à ce titre recommandé par l’ensemble des pouvoirs publics tant nationaux qu’européens qui souhaitent un essor de sa pratique en remplacement de déplacements motorisés ;

Considérant que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 a introduit dans le Code du Travail une indemnité kilométrique vélo conçue sur le modèle de l’indemnité que perçoivent les salariés utilisant leur voiture pour leurs déplacements domicile travail et dont les modalités concrètes ont été précisées par un décret du 11 février 2016 ;

Considérant que le secteur public est, a priori, malgré certaines déclarations encourageantes de la ministre de l’environnement, exclu à ce stade du dispositif alors même que les agents du service public pourraient très bien être intéressés par une telle mesure et qu’ils pourraient, le cas échéant, avoir une certaine exemplarité envers nos concitoyen-nes les incitant ainsi à la pratique vertueuse du vélo ;

Considérant enfin que la ville du Havre, de par sa volonté politique en faveur du vélo et des transports doux, semble tout à fait désignée pour mettre en œuvre une telle mesure si elle devenait légalement possible ;

Il est proposé au conseil municipal du Havre de :

  • demander au gouvernement l’élargissement rapide au secteur public de la mesure créant une indemnité kilométrique vélo, de même montant que pour le privé et non plafonnée,
  • affirmer sa volonté, si cette possibilité était ouverte, de l’appliquer à ses agents volontaires, après consultation des organismes de dialogue social.